Version 1.0 — 2026
Conditions applicables aux prestations de développement web et design proposées par Jo Créative
Jo Créative propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi après un échange avec le client sur ses besoins.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC et précisés dans chaque devis. À titre indicatif :
Acompte : 75% du montant total dû à la signature du devis. Les 25% restants sont réglés à la remise du site internet ou du projet finalisé. Paiement accepté par virement bancaire ou PayPal.
Les délais sont précisés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, accès, etc.).
Important : Tout retard dans la transmission des éléments par le client peut entraîner un décalage des délais sans que Jo Créative ne puisse en être tenu responsable.
Le client s'engage à :
Jo Créative conserve l'intégralité des droits sur les créations jusqu'au règlement complet de la prestation. À réception du solde, les droits d'exploitation sont cédés au client pour un usage défini dans le devis.
Jo Créative se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du client.
Chaque prestation inclut un nombre de révisions précisé dans le devis. Toute demande de modification substantielle en dehors de ce cadre fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Révisions incluses : En règle générale, 2 à 3 cycles de révisions sont inclus selon la nature du projet. Au-delà, le taux horaire sera varié selon les modifications à y apporter.
En cas d'annulation par le client après validation du devis et versement des 75%, cet acompte reste acquis à Jo Créative à titre de dédommagement pour le travail déjà engagé.
Jo Créative se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client (non-paiement, fourniture de contenus illégaux, comportement abusif), avec conservation de l'acompte.
Jo Créative s'engage à livrer des prestations conformes aux spécifications du devis validé, réalisées avec soin et professionnalisme.
Jo Créative ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données) liés à l'utilisation des livrables. La responsabilité de Jo Créative est limitée au montant de la prestation concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents.
📧 Pour toute question : jocreative.design@outlook.com
📱 WhatsApp : +32 491.55.81.37